Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LOUMO au capital social de F CFA 1 000 000 dont le siège social est situé à Yaoundé immatriculée au RCCM sous le numéro RC/YAO/2018/B/56 ci-après dénommée « LOUMO » et gérant le site www.loumo.cm et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.loumo.cm dénommée ci-après  » l’acheteur « . Article 1. Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LOUMO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.loumo.cm. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.loumo.cm est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société LOUMO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Article 2. Produits Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.loumo.cm de la société LOUMO, dans la limite des stocks disponibles. La société LOUMO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.loumo.cm est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Article 3. Tarifs Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet et sont des prix en Francs (FCFA) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LOUMO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais d’expédition au Cameroun si l’article provient de l’étranger, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Article 4. Commande et modalités de paiement Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.loumo.cm. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société LOUMO propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : – Paiement en espèces à la livraison. L’acheteur règle sa facture à la livraison de l’article commandé, un reçu de paiement lui est remis par le livreur. – Paiement par Monnaie mobile : Orange Money, Mobile Money, Express Union. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LOUMO lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société LOUMO, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : [email protected] ; soit par téléphone au +237 673 21 57 57. Article 5. Réserve de propriété La société LOUMO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Article 6. Retour Les articles vendus ne peuvent être retournés ou échangés sauf dans le cas où ils ne correspondent pas à ceux commandés. Article 7. Livraison Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société LOUMO pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Loumo le plus proche, pendant un délai indiqué. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LOUMO. L’acheteur est tenu de vérifier en présence de l’agent de LOUMO ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Article 9. Responsabilité La société LOUMO, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.  Article 10. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.loumo.cm sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LOUMO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Article 11. Données à caractère personnel La société LOUMO s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : [email protected]. Article 12. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Camerounaise. Pour tous litiges ou contentieux, les parties conviennent à chercher une solution à l’amiable.  En cas d’échec de la démarche, le litige sera reporté devant la Juridiction compétente.

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